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Conditions Générales de Ventes
PRÉAMBULE :
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société SARL NOUVELLE VIE au sein de sa boutique virtuelle www.nouvellevie-laboutique.fr
 
DÉFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après aura dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet www.nouvellevie-laboutique.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le client de la boutique Internet www.nouvellevie-laboutique.fr et la société SARL NOUVELLE VIE.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par la société SARL NOUVELLE VIE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par la société SARL NOUVELLE VIE dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par la société SARL NOUVELLE VIE aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
 
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société SARL NOUVELLE VIE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL NOUVELLE VIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés par la société SARL NOUVELLE VIE à ses clients sont immédiatement disponibles.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
La société SARL NOUVELLE VIE confirma au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier communiqué aura. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
La société SARL NOUVELLE VIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société SARL NOUVELLE VIE’engage à vous en informateur dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celle-ci. Ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société SARL NOUVELLE VIE s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai maximum de 7 jours sauf exception.
Le cas échéant, l’engagement du client à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de la société SARL NOUVELLE VIE ne pouvant à aucun moment être engagé à ce titre.
La livraison sera effectuée par Colissimo, en point relais ou par un transporteur selon notre convenance.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société SARL NOUVELLE VIE ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Une réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou dédités, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète fera l’objet d’un bon d’achat de la valeur des produits manquants (hors frais de port) qui sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il devra impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le remboursement par chèque interviendra dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l’avis d’utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés sont livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Les livraisons sont effectuées entre le lundi et le samedi inclus.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner contre échange ou remboursement sauf les produits portant la mention « ni échangé, ni remboursé ». Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, avis d’utilisation et documentations avec une copie de sa facture d’achat à l’adresse suivante :
SARL NOUVELLE VIE
14 rue des Fougères
25500
Les Fins FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL NOUVELLE VIE s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro, il n’y a pas de minimum d’achat.
L’ensemble des factures pour la France métropolitaine et le CEE est TVA inclus, paie de départ. Pour l’exportation, hors communauté dans le mais de simplification l’ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Les marchandises seront expédiées à expiration de ce délai.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La société SARL NOUVELLE VIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de la société SARL NOUVELLE VIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la société SARL NOUVELLE VIE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution aimable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Besançon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas la société SARL NOUVELLE VIE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de sa facture d’achat, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, les verres cassés liés pendentif le transport; des erreurs de main d’œuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par la société SARL NOUVELLE VIE ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l’adresse [email protected]
Réponse : 48 heures en jours ouvrés.
ARTICLES 12 – INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux palmes de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives parents aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).